J.O. 108 du 11 mai 2005
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Arrêté du 4 mai 2005 portant titularisation d'un contrôleur d'Etat
NOR : ECOP0500424A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 63-667 du 10 juillet 1963 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de M. Gace en qualité de contrôleur d'Etat ;
Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 1
M. Renaud Gace, administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration,
J.-F. Soumet